qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
Abrogé12 janvier 2008
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Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 10 octobre 2007,
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures temporaires contre l'influenza aviaire
Résumé. Des mesures de surveillance et de prévention contre l'influenza aviaire s'appliquent jusqu'au 15 novembre 2007 dans certaines communes.
Nonobstant les dispositions de l'article 1er (Niveau de risque épizootique qualifié de faible)Art. 1Niveau de risque épizootique qualifié de faibleLe risque de maladie chez les oiseaux est considéré comme faible selon les règles en place. et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
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Autorisation de chasse avec appelants malgré le risque de grippe aviaire
Résumé. La chasse avec des appelants est autorisée partout en France, sauf dans certaines zones humides de Lorraine jusqu'au 15 novembre 2007, pour éviter la propagation de la grippe aviaire.
I. - Au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène, le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sur l'ensemble du territoire national à l'exception, jusqu'au 15 novembre 2007, des zones terrestres humides à risque particulier de Lorraine (vallée de la Moselle, les étangs de Moselle, l'étang de Lindre, le lac de Madine, la Woëvre) dont la liste des communes figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).
II. - Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre des mesures de biosécurité permettant de prévenir tout contact direct ou indirect entre les appelants utilisés pour la chasse et d'autres oiseaux détenus en captivité conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles liées à l'influenza aviaire
Résumé. Des règles sur la chasse et les oiseaux sont supprimées à cause de la fin du risque de grippe aviaire.
Sont abrogés :
l'arrêté du 5 février 2007 modifié qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ;
l'arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualification du risque épizootique lié à l'influenza aviaire
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 octobre 2007 qualifie le risque d'influenza aviaire comme faible et autorise la chasse avec appelants sur tout le territoire, sauf dans certaines zones à risque en Lorraine jusqu'au 15 novembre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.