Arrêté du 12 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2008

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification du risque épizootique lié à l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 octobre 2007 qualifie le risque d'influenza aviaire comme faible et autorise la chasse avec appelants sur tout le territoire, sauf dans certaines zones à risque en Lorraine jusqu'au 15 novembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance