Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2011, 2012 et 2013.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 5 novembre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des architectes et urbanistes

Résumé. Le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État est fixé à 25 % pour les années 2011 à 2013.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2011, 2012 et 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2010 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance