Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 2
Créé le 5 novembre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Taux de promotion des architectes et urbanistes
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2011, 2012 et 2013.