Arrêté du 12 octobre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 décembre 2013

Créé le 5 novembre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté fixe un taux à 25 % pour les années 2011 à 2013 et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2010 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance