Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections des huissiers de justice

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les élections des huissiers de justice.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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