Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections des huissiers de justice
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les élections des huissiers de justice.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.