Arrêté du 12 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est dénommé DROM100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2024

Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du DROM100, un nouveau carburant écologique

Résumé. Le DROM100 est un nouveau type de carburant fait à partir d'huiles végétales, avec des règles précises pour sa composition et ses tests.

Est dénommé DROM100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance