Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
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Indemnité de congé des militaires selon leur lieu d'affectation
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires selon leur lieu d'affectation) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.