Arrêté du 12 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires selon leur lieu d'affectation) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Périmé18 janvier 2013

Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de congé des militaires selon leur lieu d'affectation

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation ou de port-base.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires selon leur lieu d'affectation) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 18 janvier 2013

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance