Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
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Fixation des indemnités de congé des militaires pour 2011
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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