Périmé18 janvier 2013
Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de congé des militaires pour 2011
Résumé. Un arrêté fixe les taux annuels de l'indemnité de congé des militaires pour l'année 2011, en fonction de leur pays et ville d'affectation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.