Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Dérogations médicales pour les gendarmes
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.