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Arrêté du 12 septembre 2016

Section 5 : Dispositions diverses

Abrogée1 juillet 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grossesse et engagement dans l'armée

Résumé. Un état de grossesse peut temporairement empêcher l'engagement dans l'armée, mais une femme déjà admise peut différer son admission jusqu'après sa maternité.

La constatation médicale d'un état de grossesse entraîne systématiquement l'inaptitude temporaire à un engagement ou à un volontariat initial.
Toutefois, pour la candidate admise à l'issue des opérations de recrutement, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées, l'admission en école est différée à l'expiration des délais légaux de maternité. A l'issue, il est procédé à un nouvel examen du profil médical de l'intéressée afin de s'assurer qu'elle satisfait aux normes d'aptitude exigées par l'annexe I du présent arrêté. Le recrutement devient alors possible.
Pour les militaires sous contrat et les militaires de carrière, l'état de grossesse ne peut constituer en soi une inaptitude médicale, même temporaire, pour le renouvellement d'un contrat d'engagement, l'accession à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière.
Les modifications temporaires de l'état physiologique de la femme enceinte amènent le médecin des armées à modifier temporairement le profil médical et à déterminer des restrictions d'emploi pouvant justifier le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement. Le profil médical est obligatoirement réévalué avant la reprise du travail.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Dérogations médicales pour les gendarmes

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale gardent leurs dérogations médicales même si les règles changent.

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Recours contre les avis médicaux militaires et règles pour les femmes enceintes

Résumé. Les avis médicaux dans l'armée peuvent être contestés, et les femmes enceintes ont des règles spéciales pour leur engagement.

Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Maintien du profil médical pour les gendarmes

Résumé. Les gendarmes recrutés avec un profil médical spécifique gardent ce statut jusqu'à leur admission définitive.

Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale recrutés sous l'empire d'un profil médical autorisant une indexation maximale du sigle Y à 5 conservent le bénéfice de cette disposition à titre personnel jusqu'à leur admission de carrière.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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Suppression des normes d'aptitude médicale pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude pour servir dans la gendarmerie nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art. 1 : Conditions médicales pour les militaires de la gendarmerie
→ Version 2
Arrêté du 30 mars 2012Art. 1-1 : Santé des militaires de la gendarmerieArrêté du 30 mars 2012Art. 2 : Système de notation médicale pour les militaires
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, Art. 6, Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Publication d'un arrêté sur les normes médicales de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les normes médicales d'aptitude dans la gendarmerie nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

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