Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien du profil médical pour les gendarmes
Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale recrutés sous l'empire d'un profil médical autorisant une indexation maximale du sigle Y à 5 conservent le bénéfice de cette disposition à titre personnel jusqu'à leur admission de carrière.