Arrêté du 12 septembre 2016

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance