Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Publication d'un arrêté sur les normes médicales de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.