Arrêté du 12 septembre 2016

Article 18

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Article 18

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Publication d'un arrêté sur les normes médicales de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les normes médicales d'aptitude dans la gendarmerie nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance