Arrêté du 12 septembre 2019

Chapitre V : Déplacements en outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais en outre-mer

Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les missions en outre-mer sont presque les mêmes qu'en métropole, mais avec quelques ajustements.

En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025

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Règles de remboursement pour les missions en outre-mer

Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les missions en outre-mer sont similaires à celles en métropole, avec des adaptations spécifiques.

S'agissant des frais d'hébergement, les dispositions des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 (Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission) sont applicables aux missions en outre-mer. Le remboursement forfaitaire est effectué si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la fraction de temps comprise entre 0 heure et 5 heures.
Les dispositions prévues aux articles 10 (Remboursement des frais de repas pour les agents en mission), 13 (Remboursement des frais d'hébergement pour les missions à l'étranger) et 14 (Remboursement des frais de déplacement à l'étranger) sont applicables aux missions en outre-mer.
Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la commune, la gare, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ du lieu de mission pour le retour. Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas. Toute escale supérieure ou égale à 5 heures ouvre néanmoins droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 12 (Remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les agents en mission à l'étranger). Par dérogation, les déplacements temporaires effectués au sein d'une collectivité ou région d'outre-mer depuis cette même collectivité ou région se voient appliquer les dispositions de l'article 11 (Calcul des indemnités de déplacement en métropole).

En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2019

Chapitre V : Déplacements en outre-mer
Article 16