En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025
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Règles de remboursement pour les missions en outre-mer
S'agissant des frais d'hébergement, les dispositions des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 (Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission) sont applicables aux missions en outre-mer. Le remboursement forfaitaire est effectué si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la fraction de temps comprise entre 0 heure et 5 heures.
Les dispositions prévues aux articles 10 (Remboursement des frais de repas pour les agents en mission), 13 (Remboursement des frais d'hébergement pour les missions à l'étranger) et 14 (Remboursement des frais de déplacement à l'étranger) sont applicables aux missions en outre-mer.
Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la commune, la gare, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ du lieu de mission pour le retour. Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas. Toute escale supérieure ou égale à 5 heures ouvre néanmoins droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 12 (Remboursement des frais d'hébergement et de repas pour les agents en mission à l'étranger). Par dérogation, les déplacements temporaires effectués au sein d'une collectivité ou région d'outre-mer depuis cette même collectivité ou région se voient appliquer les dispositions de l'article 11 (Calcul des indemnités de déplacement en métropole).
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