Arrêté du 12 septembre 2019

Article 18

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Article 18

Art. 18. - Les modalités de remboursement des frais sont celles prévues à l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. Par dérogation, l'ensemble des pièces justificatives est produit auprès de l'ordonnateur en vue de l'établissement de l'état de frais pour les missions prévues au deuxième alinéa de l'article 15 (Indemnisation des déplacements internationaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025

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Remboursement des frais de déplacement pour les agents

Résumé. L'article explique comment les agents doivent rembourser leurs frais de déplacement, en suivant les règles générales ou des exceptions pour certaines missions spécifiques.

Art. 18. - Les modalités de remboursement des frais sont celles prévues à l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. Par dérogation, l'ensemble des pièces justificatives est produit auprès de l'ordonnateur en vue de l'établissement de l'état de frais pour les missions prévues au deuxième alinéa de l'article 15 (Indemnisation des déplacements internationaux) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au jeudi 23 janvier 2025

Source : Légifrance