ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 10

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Article 10

Les modalités d'application du titre V du décret du 19 octobre 2006 susvisé, mentionnées au deuxième alinéa de l'article 42 de ce décret, sont précisées aux articles 11 (Exemptions de dossier de sécurité pour certains véhicules) à 14 (Simplification des procédures pour les réseaux ferroviaires).

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En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Précisions sur l'application des règles du décret de 2006

Résumé. L'article précise que les détails pour appliquer certaines règles du décret de 2006 sont expliqués dans les articles suivants.

Les modalités d'application du titre V du décret du 19 octobre 2006 susvisé, mentionnées au deuxième alinéa de l'article 42 de ce décret, sont précisées aux articles 11 (Exemptions de dossier de sécurité pour certains véhicules) à 14 (Simplification des procédures pour les réseaux ferroviaires).

Relations

cite

cite  titre V du décret du 19 octobre 2006 susvisé

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance