ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1-1, Art. 4, Art. Annexe 3, art. 4-1, art. 6, Art. Annexe 2

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Modification des règles d'obtention du certificat de sécurité pour le transport ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de sécurité pour les services de transport ferroviaire, notamment en simplifiant les pièces à fournir et en précisant les obligations des titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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