ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles de sécurité pour les trains, en supprimant certaines anciennes règles et en fixant des délais pour mettre à niveau les passages à niveau.

En vigueur depuis le 19 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2017

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Abrogation d'articles sur les autorisations de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant les autorisations de sécurité pour les exploitants ferroviaires.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 21 octobre 2010Art. 1 : Règles d'autorisation pour les activités ferroviairesArrêté du 21 octobre 2010Art. 2 : Définitions des termes ferroviaires
- Arrêté du 21 octobre 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : FORME, CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AUTORISATION PREVUE A L'ARTICLE 28 DU DECRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISE, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISE, Art. 6, Sct. TITRE IV : MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DU DECRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISE, Art. 7, Sct. TITRE V : CONDITIONS D'APPLICATION DES ARRETES PREVUS PAR LE DECRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISE, Art. 8, Art. 9

II. - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

III. - Les exploitants ferroviaires disposent d'un délai expirant au 1er janvier 2016 pour déposer leur demande d'autorisation de sécurité conformément aux dispositions de l'article 3 (Autorisations de sécurité pour les réseaux ferroviaires).

Les autorisations de sécurité délivrées par l'EPSF, ou le ministre chargé des transports en application des dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur expiration. Ces actes sont modifiés, suspendus, retirés ou voient leur champ d'application restreint selon les dispositions des articles 3 (Autorisations de sécurité pour les réseaux ferroviaires) à 6 (Conditions d'agrément de sécurité pour certains réseaux ferroviaires).

En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Classement des passages à niveau

Résumé. Les passages à niveau doivent être classés et équipés selon les nouvelles règles avant le 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1

Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Pérennité des règles antérieures pour certaines demandes ferroviaires

Résumé. Les anciennes règles pour les systèmes ferroviaires restent valables pour les demandes déjà en cours avec un organisme agréé.

Les dispositions antérieures relatives à la conception et à la réalisation des systèmes et sous-systèmes peuvent continuer à s'appliquer, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour les demandes d'autorisations qui ont fait l'objet, à cette date, d'un contrat avec un organisme qualifié agréé (OQA).

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Modification des règles d'obtention du certificat de sécurité pour le transport ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de sécurité pour les services de transport ferroviaire, notamment en simplifiant les pièces à fournir et en précisant les obligations des titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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