ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes d'examen pendant cinq ans

Résumé. Les élèves qui ne réussissent pas leur examen peuvent garder leurs notes pendant cinq ans pour une prochaine tentative.

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance