ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation de mobilité pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté crée une attestation pour les élèves ayant fait une partie de leur formation à l'étranger, avec une évaluation prévue après la session d'examen 2017.

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance