ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Création du diplôme EuroMobipro

Résumé. Un nouveau diplôme appelé EuroMobipro est créé pour les élèves ayant fait une partie de leur formation à l'étranger.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance