Arrêté du 13 décembre 1990

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Art. 3. - Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé, par démission, d'exercer le mandat qui leur a été confié sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 1er.

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Art. 3. - Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé, par démission, d'exercer le mandat qui leur a été confié sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 1er.

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