Arrêté du 13 décembre 1990

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Art. 4. - Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves désignés en application des articles 2 et 3 terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.

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Art. 4. - Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves désignés en application des articles 2 et 3 terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.

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