Arrêté du 13 décembre 1990

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Art. 5. - La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de leur représentativité:

La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.): un siège;

La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.): un siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de leur représentativité:

La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.): un siège;

La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.): un siège.

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