Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les inspecteurs de l'équipement
Résumé. Un nouveau groupe de discussion est créé pour les inspecteurs des travaux publics, avec des représentants du personnel et de l'administration.
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement, dont la composition est fixée comme suit :
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Modification des commissions administratives pour les inspecteurs
Résumé. Un arrêté de 1970 est annulé et remplacé par une nouvelle commission pour les inspecteurs généraux.
L'arrêté du 9 novembre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et du corps des inspecteurs généraux de la construction est abrogé.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs de l'équipement
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux et de l'équipement, remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément à l'article 5 de l’arrêté du 18 mai 2018, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par ledit arrêté.