Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission administrative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Arrêté du 18 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté du 13 décembre 2005 (Ab)
Modification des commissions administratives pour les inspecteurs
Arrêté du 13 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Création d'une commission pour les inspecteurs de l'équipement
Arrêté du 13 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs de l'équipement
Arrêté du 13 décembre 2005 · art. 3 (Ab)