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Arrêté du 13 décembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs de l'équipement

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux et de l'équipement, remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance