Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Rôle de la direction dans le secrétariat d'une commission
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.