Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication d'un arrêté sur la sélection des commissaires de police
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.