Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique (Financement des établissements de santé) est fixé à 24 800 000 € pour l'exercice 2012.

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Allocation financière pour les régimes d'assurance maladie en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué 24,8 millions d'euros aux régimes d'assurance maladie pour aider les établissements de santé.

Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique (Financement des établissements de santé) est fixé à 24 800 000 € pour l'exercice 2012.

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