Arrêté du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé AGEFOMAT, OPCA de la branche machinisme agricole, matériels de BTP, manutention et motoculture, 35, rue Froidevaux, 75014 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AGEFOS PME, 187, quai de Valmy, 75010 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 4 270 184 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'activités de formation professionnelle

Résumé. Un organisme de formation professionnel (AGEFOMAT) transfère ses activités et engagements financiers à un autre (AGEFOS PME).

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé AGEFOMAT, OPCA de la branche machinisme agricole, matériels de BTP, manutention et motoculture, 35, rue Froidevaux, 75014 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AGEFOS PME, 187, quai de Valmy, 75010 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 4 270 184 € au 31 décembre 2011.

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