Arrêté du 13 décembre 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2013

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les restructurations dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les restructurations dans la fonction publique, avec des mesures spécifiques pour les agents concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance