Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de restructuration dans la défense
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
1 version