Arrêté du 13 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de restructuration dans le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées précise les opérations de restructuration qui donnent droit à certaines indemnités.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance