Arrêté du 10 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (Liste complémentaire)

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020

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Suppression des règles d'indemnités de restructuration

Résumé. Un arrêté abroge les règles sur les indemnités de restructuration pour les militaires et agents du ministère des armées.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2018Art. 1 : Indemnités de restructuration dans le ministère des arméesArrêté du 13 décembre 2018Art. 2 : Indemnités pour les restructurations dans la fonction publiqueArrêté du 13 décembre 2018Art. 3 : Indemnités pour les fonctionnaires en cas de restructuration
- Arrêté du 13 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (Liste complémentaire)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance