Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2019 - art. 5 (VD)
Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Indemnités de restructuration dans le ministère des armées
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe II.
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