Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2019 - art. 5 (Ab)
Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de restructuration dans le ministère des armées
Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant aux annexe II, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.