Arrêté du 13 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant aux annexe II, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.

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Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles de restructuration dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les restructurations dans le ministère des armées jusqu'au 31 décembre 2019.

Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant aux annexe II, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance