Arrêté du 13 décembre 2019

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents numérisés

Résumé. Les documents numérisés peuvent remplacer les originaux, qui peuvent être jetés sous certaines règles.

En vigueur depuis le 28 décembre 2019 · Dernière version le 23 août 2023

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Conservation des pièces justificatives dématérialisées

Résumé. Les documents numérisés doivent être conservés, et les originaux peuvent être détruits sous certaines conditions.

Les pièces justificatives dématérialisées dans les conditions prévues au titre premier sont conservées par les établissements.
Les documents et pièces justificatives qui ont fait l'objet d'une dématérialisation duplicative ont valeur probante.
La conservation du document original est assurée par l'ordonnateur ou l'agent comptable à l'origine de la dématérialisation duplicative. Elle peut également être confiée à un tiers dans les conditions définies par le directeur général des finances publiques.
Lorsqu'une copie numérique fiable a été réalisée, les documents originaux peuvent faire l'objet d'une destruction anticipée dans les conditions prévues à l'article R. 212-14 du code du patrimoine (Gestion des archives publiques : sélection et élimination).

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Article 12