Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services (Tarifs d'accise pour les combustibles) est égal, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, à 10,73 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services (Augmentation possible des taxes sur l'énergie) est, du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, égal à 16,39 € par mégawattheure et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 8 juillet 2026

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Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026

Résumé. À partir de février 2026, l'accise sur les charbons et gaz naturels sera de 10,73 € par mégawattheure, avec une majoration pour certaines zones jusqu'à 16,66 €.

Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services (Tarifs d'accise pour les combustibles) est égal, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, à 10,73 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services (Augmentation possible des taxes sur l'énergie) est, du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, égal à 16,39 € par mégawattheure et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Modifié parArrêté du 8 juin 2026art. 1 : Modification des tarifs de taxes sur l'énergie

En résumé. Le tarif majoré de l'accise sur les charbons et gaz naturels a été ajusté pour la période du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, passant de 16,39 € à 16,66 € par mégawattheure.

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au mardi 7 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 janvier 2026art. 2 : Fixation des tarifs de la taxe sur les activités polluantes pour 2026

En résumé. Les tarifs de l'accise sur les charbons et gaz naturels ont été augmentés et la période d'application a été déplacée.

En vigueur du vendredi 1 août 2025 au samedi 31 janvier 2026

Modifié parArrêté du 24 juillet 2025art. 1 : Modification des tarifs de taxes sur l'énergie et les carburants

En résumé. Les tarifs de l'accise sur les charbons et gaz naturels ont été modifiés pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, avec des taux spécifiques pour le tarif normal et le tarif majoré.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 2 : Modification des tarifs d'accise sur les carburants et l'électricité

En résumé. Le tarif de l'accise sur les gaz naturels a été augmenté de 16,37 € à 17,16 € par mégawattheure pour l'année 2025.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 1 : Fixation du tarif de l'accise sur les gaz naturels

En résumé. Le tarif de l'accise sur les gaz naturels a été fixé à 16,37 € par mégawattheure, remplaçant le système de minoration basé sur des données spécifiques pour l'année 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. Les valeurs des données utilisées pour calculer la minoration en 2023 restent inchangées, avec une quantité de biomasse injectée de 4,3 TWh et une consommation de gaz naturel de 480 TWh pour l'année 2021.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance