Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Fixation du tarif de l'accise sur les gaz naturels en 2023
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er (Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026) est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.