Arrêté du 13 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er (Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026) est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du tarif de l'accise sur les gaz naturels en 2023

Résumé. En 2023, le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible est fixé à 8,37 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er (Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026) est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. Le tarif de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible reste inchangé en 2023, avec un montant de 8,37 € par mégawattheure.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance