Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 (Validation des acquis pour les formations maritimes) ou des modules constitutifs de ces titres.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Validation des acquis pour les diplômes maritimes

Résumé. Cet article explique comment on peut obtenir des diplômes de marin grâce à son expérience.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 (Validation des acquis pour les formations maritimes) ou des modules constitutifs de ces titres.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance