Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté :
1° Une certification désigne un titre de formation professionnelle maritime. Les titres pouvant être obtenus par la validation des acquis de l'expérience sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2° L'autorité compétente désigne l'autorité chargée de l'instruction des demandes de validation des acquis de l'expérience. Cette autorité est celle chargée de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime conformément à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Définition d'une certification maritime et rôle de l'autorité compétente

Résumé. L'article définit ce qu'est une certification en matière de formation maritime et précise qui est responsable de l'instruction des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Aux fins du présent arrêté :
1° Une certification désigne un titre de formation professionnelle maritime. Les titres pouvant être obtenus par la validation des acquis de l'expérience sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2° L'autorité compétente désigne l'autorité chargée de l'instruction des demandes de validation des acquis de l'expérience. Cette autorité est celle chargée de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime conformément à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance