Arrêté du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui remplit les conditions applicables du titre IV peut prétendre à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Le candidat à la validation des acquis de l'expérience ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même titre de formation professionnelle maritime.
Pour des titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine maritime

Résumé. La VAE permet à toute personne de faire valider son expérience pour obtenir un diplôme maritime, mais avec des limites sur le nombre de demandes par an.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui remplit les conditions applicables du titre IV peut prétendre à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Le candidat à la validation des acquis de l'expérience ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même titre de formation professionnelle maritime.
Pour des titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance