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Arrêté du 13 mai 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :

  • le service de soutien psychologique opérationnel ;
  • le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
  • le bureau des politiques sociales.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'action sociale dans la police nationale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale de la police nationale gère le soutien psychologique, l'accompagnement social et les politiques sociales pour les policiers.

La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :

  • le service de soutien psychologique opérationnel ;
  • le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
  • le bureau des politiques sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance