Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Résumé. La sous-direction de l'administration générale et des finances de la police nationale est divisée en plusieurs bureaux et missions, chacun ayant des responsabilités spécifiques.
La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
- le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau des marchés publics ;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
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Organisation de l'action sociale dans la police nationale
Résumé. La sous-direction de l'action sociale de la police nationale gère le soutien psychologique, l'accompagnement social et les politiques sociales pour les policiers.
La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
le service de soutien psychologique opérationnel ;
le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.