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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 6

Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :

  • la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
  • la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
  • le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des technologies de la sécurité intérieure

Résumé. L'article décrit les trois divisions principales du service des technologies de la sécurité intérieure de la police nationale.

Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :

  • la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
  • la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
  • le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance