Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 8
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la police
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.