Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 8
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.