Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE II : ORGANISATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le chapitre explique comment le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie nationale est organisé et qui en fait partie.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie nationale, avec des représentants du personnel militaire et des membres désignés par le président.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est présidé par le chef d'organisme qui, au sens du décret du 26 août 2010 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale), est le commandant de région de gendarmerie ou le commandant d'un organisme administré comme tel au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées).

Il comprend, outre le président du conseil :

-le chargé de prévention de l'organisme concerné ;

-le conseiller concertation exerçant ses fonctions auprès du chef d'organisme ;

-le médecin de prévention du service de santé des armées du personnel militaire de l'organisme concerné ;

-un personnel de la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné ;

-des membres représentant le commandement, désignés par le président, parmi les chargés de prévention adjoints ou délégués, les agents de prévention et les commandants d'unité, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;

-des membres représentant le personnel militaire de la gendarmerie nationale, à raison de :

-3 représentants dans les organismes comptant moins de 100 militaires ;

-4 représentants dans les organismes comptant de 100 à 499 militaires ;

-6 représentants dans les organismes comptant de 500 à 1 499 militaires ;

-9 représentants dans les organismes comptant au moins 1 500 militaires.

Les représentants titulaires du personnel militaire sont désignés pour une durée de quatre ans par tirage au sort parmi les volontaires ou, en l'absence d'un nombre suffisant de volontaires, par tirage au sort parmi la totalité du personnel militaire de l'organisme.

Pour chaque représentant titulaire est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

Le chef d'organisme fixe, en tant que de besoin, les règles de répartition entre les différentes catégories de grades afin d'assurer, pour la durée du mandat, une représentation aussi fidèle que possible de la population militaire relevant du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité concerné.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des inspecteurs et experts aux réunions du conseil consultatif

Résumé. Les inspecteurs du ministère de l'intérieur peuvent participer aux réunions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, et le président peut inviter des experts pour aider.

Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences.

En fonction de l'ordre du jour qu'il détermine, le président peut désigner pour participer à titre consultatif aux travaux du conseil toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE II : ORGANISATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Article 3
Article 4